L'essentiel
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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La mise en œuvre de l'automatisation du FCTVA en 2021 Présentation des grandes lignes de la réforme
Annexes
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1 Les collectivités territoriales dans le plan de relance Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ➢
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