Quand l'exclusion scolaire touche l'enfant à haut potentiel – Enfants Précoces Info
L'exclusion définitive d'un établissement scolaire - SDJ Service Droit ...
Le sursis s'appliquant à une exclusion définitive peut-il être révoqué sans un nouveau conseil de discipline ? - L'Etudiant
Conseil de discipline - Synadic
Information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive | Startdoc
L'exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
Droit scolaire. Les pratiques diversifiées des commissions d'appel | Cairn.info
Comment contester une exclusion définitive ou une autre sanction disciplinaire ? - L'Etudiant
Indiscipline au collège : des milliers d'élèves exclus chaque jour - Le Parisien
Fresnes : opposés à la réintégration d'un collégien, des enseignants font jouer leur droit de retrait - Le Parisien
Pontoise : le combat d'une mère pour une école plus juste | La Gazette du Val d'Oise
La procédure de discipline scolaire applicable aux collèges et lycées publics. Par Sandra Marques, Avocat.
Conseil de discipline
FAQ Procédures disciplinaires dans les EPLEFPA Instances Question : Le fait que la seule phrase du décret
Question de droit. Exclusion scolaire : les recours possibles
Fcpe du doullennais - Pour information niveau collège et lycée SANCTIONS DISCIPLINAIRES. Toute sanction prononcée par l'établissement scolaire doit être proportionnelle à la faute commise par l'élève. Si une procédure disciplinaire s'avère
Rescolarisation des élèves exclus : les plus de 16 ans y ont-ils droit ? - L'Etudiant
Lettre d'information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
Collège de Nogent-sur-Seine : pourquoi la réintégration de deux élèves exclus met-elle en colère les enseignants ?
Des retenues au collège : pour qui et pourquoi ? | Cairn.info
Décision du Défenseur des droits n° 2019-047
Le conseil de discipline dans les collèges - Site de FCPE oollege Gaston Couté
Du bon usage du règlement intérieur - Enseignement Catholique
