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Acte de naissance — Wikipédia
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Extrait d'acte de décès plurilingue sécurisé - Plurilingue - Décès - État  civil - Collectivités locales - Documents & Accessoires | La boutique  Berger-Levrault
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Comment faire reconnaître des documents publics dans l'UE ? – Etat Civil en  Ligne
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transcription d'un acte de naissance d'un enfant mineur
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Extrait d'acte de naissance plurilingue - Naissances - État civil -  Collectivités locales - Documents & Accessoires | La boutique  Berger-Levrault
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Extrait plurilingue d'acte de naissance - Fonction publique territoriale
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TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE DECES
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Modèle d'extrait plurilingue d'acte de décès - Fonction publique  territoriale
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Que sont les mentions marginales sur un acte de naissance ? – Etat Civil en  Ligne
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Extrait D'acte De Décès Plurilingue
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Extrait d'acte de décès plurilingue - Plurilingue - Décès - État civil -  Collectivités locales - Documents & Accessoires | La boutique  Berger-Levrault
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Extraits Plurilingues - Célébration du mariage - Mariage - État civil -  Documents & Accessoires - Collectivités locales | La boutique  Berger-Levrault
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Obtenir un certificat de décès | en ligne ou par courrier
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE DECES Je soussigné (e), (prénom,  nom), ………………………………… L
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formulaire pour une demande d'acte
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Extrait d'acte de naissance plurilingue sécurisé - Naissances - État civil  - Collectivités locales - Documents & Accessoires | La boutique  Berger-Levrault
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Demande d'Actes d'État Civil | Perpignan la rayonnante
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Extrait de décès formule C plurilingue
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1 Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de  l'état civil Les Etats signataires de la présente C
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